Guide descriptif des usages halieutiques

L’objectif de ce guide est de fournir des éléments pour la description des usages halieutiques dans la réalisation d’une étude de l’impact d’une exploitation de granulats marins.

  1. Nature et source de données
  2. Accessibilité des données

1. Nature et source de données

Les données actuellement disponibles pour la description des usages halieutiques sont les suivantes :

  • les fichiers « Flotte de pêche communautaire » (FPC) et « Armateurs » qui référencent l’ensemble des navires de pêche professionnels de la flotte française et leurs caractéristiques techniques [Source : Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche (MAAP) - Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA)] ;
  • les données de  déclaration de captures et d’effort de pêche renseignées par les professionnels. Ces données résultent d’obligations réglementaires communautaires pour les navires de 10 mètres et plus (journaux de bord) et nationales pour les navires de moins de 10 mètres (fiches de pêche). Les déclarations des navires sont enregistrées par marée, engin, secteur de pêche et espèce (Source : MAAP - DPMA) ;
  • les données de ventes, qui contiennent essentiellement des ventes en criée et renseignent les ventes de chacun des navires en poids et en valeur par espèce et par lieu de vente (source : France Agrimer) ;
  • les données d'enquêtes « Activité » réalisées chaque année par le réseau des observateurs du Système d’Information Halieutique (SIH) de l’Ifremer pour l'ensemble des navires de Mer du Nord - Manche - Atlantique, de Méditerranée (hors Corse) et des départements d'Outre-Mer, inscrits au fichier « Flotte nationale ». Ces enquêtes visent à reconstituer le calendrier d'activité annuelle des navires de l’année passée, à partir des données déclaratives et de ventes, quand elles existent, et au moyen d'enquêtes directes auprès des armateurs de ces navires et de leurs représentants professionnels. Chaque mois, le calendrier d'activité précise si le navire a été actif à la pêche, et si oui, les différents métiers pratiqués. Par « métier », on entend la mise en œuvre d'un engin de pêche afin de capturer une ou plusieurs espèces cibles dans une zone de pêche donnée. (Source : Ifremer - SIH).
  • les données du système de surveillance des navires par satellite (VMS : Vessel Monitoring System) qui s’applique à tous les navires de plus de 15 mètres(1)  , dans le cadre réglementaire communautaire. Ce système enregistre et transmet la position de tous les navires équipés d’un dispositif de localisation par satellite avec une résolution temporelle d’une heure [Source : DPMA qui exerce la maîtrise d’ouvrage du dispositif, la Direction des Affaires Maritimes (DAM) en assurant la maîtrise d’œuvre)].

 (1) Le système s’étendra aux navires de plus de 12 mètres à partir du 1er janvier 2012.

2. Accessibilité des données

Une part significative des données disponibles est collectée dans un cadre réglementaire. La transmission et la mise à disposition de ces données requièrent donc l’accord de la DPMA.

Par ailleurs, elles ont un caractère individuel, ce qui impose le respect de règles de confidentialité. En particulier, seules des données agrégées selon les règles du secret statistique peuvent être transmises (aucune transmission de données individuelles n’est possible).

D’autre part, aucune transmission ni diffusion de données VMS, sous quelle forme que ce soit (donnée brute ou agrégée, carte) n’est actuellement autorisée par l’administration française des pêches.

Il est important de préciser qu’à l’exception des données VMS, qui apportent une grande précision sur la position des navires, la grande majorité des données géo-référencées (déclarations de captures et d’effort de pêche, enquêtes d’activité) est disponible à l’échelle du rectangle statistique(2)  dont la superficie (1/2° de latitude, 1° de longitude, soit 6 000 km 2) est malheureusement peu compatible avec une description fine des usages halieutiques nécessaire lors de la mise en place d’une exploitation de granulats marins ou de l’implantation d’aménagements divers en mer (éoliennes, hydroliennes, câbles, …).

 (2)  Quelques données sont parfois accessibles à l’échelle de sous-rectangles, mais elles sont partielles et leur représentativité est difficile à estimer.

Ces données restent cependant les seules existantes à l’heure actuelle. A ce titre, l’Ifremer fournit des synthèses annuelles par rectangle statistique comportant une série d’indicateurs descriptifs de la flotte et de l’activité de pêche s’exerçant dans le rectangle. En particulier :

  • les caractéristiques techniques et port de provenance des navires actifs dans le rectangle statistique ;
  • le rayon d’action annuel et flottilles d’appartenance des navires concernés ;
  • les engins de pêche utilisés dans le rectangle statistique ;
  • la saisonnalité de l’activité par engin dans le rectangle statistique ;
  • l’indicateur de fréquentation et « dépendance » des navires au rectangle statistique ;
  • les captures par espèce issues du rectangle statistique.

Ces synthèses sont en libre accès sur le site Internet du SIH (www.ifremer.fr/sih Rubrique « Les Produits »). Dans la mesure où les informations sont restituées à l’échelle des rectangles statistiques, seules les données du fichier « Flotte », du flux déclaratif (malheureusement souvent incomplet) et des enquêtes « Activité » sont exploitées.

Au-delà de ce relevé de données actuellement disponibles, on peut évoquer des pistes pour tenter de pallier l'inadéquation entre le rectangle statistique et le périmètre d'extraction et/ou l’indisponibilité de ces données, telles que :

  • une enquête ad hoc auprès des professionnels de la pêche, pour laquelle l’Ifremer estime que les réponses à des questions ciblées sur l’extraction pourraient être biaisées par le contexte même de l’enquête ;
  • les observations sur site qui permettent d’observer, directement depuis la côte ou à l’aide de moyens nautiques, l’activité professionnelle et récréative exercée sur le site. Cette méthode consisterait à disposer de situations instantanées qui ne donneraient que des informations qualitatives sur les usages halieutiques.

Parallèlement, l’Ifremer proposera aux ministères concernés, en particulier le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) et le Ministère l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche (MAAP), une méthodologie affinée d’évaluation des usages halieutiques, sur la base de données de positionnement géographique (type VMS, AIS ou Recopesca). La généralisation de ce type de système permettrait d’envisager une réponse adaptée aux échelles des questions posées par les différentes utilisations du milieu marin, selon des modalités d’accès qui resteront à préciser.