Les ressources minérales métalliques en zone internationale

Les ressources minérales dans les eaux internationales sont gérées par une autorité internationale. La France dispose de deux permis d'exploration dans la zone internationale dans la région de Clarion-Clipperton et en Atlantique Nord.

L'Autorité Internationale des Fonds Marins (AIFM)

L’AIFM a pour fonction d’organiser et de promouvoir l’exploitation minière des fonds marins au-delà des limites de la juridiction nationale et de protéger le milieu marin de tous effets préjudiciables qui pourraient en résulter.

L’administration de ces ressources a été confiée à l’Autorité aux termes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée en 1982, et qui comptait 142 États-parties à la fin de février 2003.

• L’Autorité a commencé par adopter, en 2000, un règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone, qui s’applique à tous les organismes privés et publics qui ont signé un contrat avec elle.
• Les règlements relatifs à la prospection et à l'exploration des sulfures polymétalliques et des encroûtements riches en cobalt ont été adoptés respectivement en 2010 et 2012.

Les permis détenus par la France dans la zone internationale sous contrats AIFM-Ifremer

Permis « nodules »

Ce permis débuté en 2001 a pris fin en 2016, à l’issue de la dernière phase des travaux 2011-2016, avec la remise du rapport de synthèse incluant toutes les données acquises au cours de l’exécution du programme d’activités. Ce rapport inclut une estimation des ressources et des secteurs exploitables.

Le maintien du permis, après 2016, peut s’insérer dans une stratégie nationale pouvant faire appel à un opérateur minier. Un effort important a été consenti par la France dans les années 1970 et 1980 pour l’exploration des nodules du Pacifique (près de 50 campagnes réalisées). Le permis français se situe dans l'une des zones les plus favorables au niveau mondial en termes de richesse et de densité de nodules sur le fond.

Permis « sulfures-dorsale medio-atlantique »

Un projet visant à explorer une zone de la dorsale médio-atlantique a été déposé en 2012 et accepté par l’AIFM. Un contrat liant l’Ifremer à l’AIFM pour 15 ans a été signé par les deux parties en 2014. Au terme des 15 ans, l'Ifremer doit réaliser des campagnes d’exploration pour permettre d’évaluer le potentiel du secteur demandé.